Règlement intérieur – Organisme de formations Osons la relation

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Afin que la session de formation se déroule dans les meilleures conditions, il est demandé aux stagiaires :  

– de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en cours dans le lieu de la formation,

– de ne pas introduire des boissons alcoolisées ou d’autres substances dans les locaux et au cours de la formation,

– de prévenir dès que possible l’intervenante d’un départ anticipé, d’un abandon de la formation, d’un retard conséquent ou d’une absence durant le temps de formation,

– de ne pas introduire des boissons alcoolisées ou d’autres substances dans les locaux et au cours de la formation. 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

 

Propriété intellectuelle – Documentation

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle, les logiciels, supports, brochures, documents, cours, sujets et corrections d’examen ou tout autre document en général, mis à disposition de l’utilisateur pour les besoins de sa formation, sont propriétés de l’organisme de formation ou de ses donneurs de licence. L’utilisateur ne doit pas communiquer, sous quelque forme que ce soit (photocopie, photographie, document numérisé…), à des tiers non autorisés les produits cités au paragraphe ci-dessus.

En conséquence, l’exploitation, la reproduction, le téléchargement, l’installation, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

  • Rappel au règlement par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant,
  • Communication à l’employeur ou à la direction de l’établissement
  • Exclusion temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de la formation
  • Refus d’inscription à toute nouvelle formation avec l’organisme de formation Osons la relation.

Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée remise en main propre ou adressée au stagiaire par courriel dans les jours suivants les événements. 

L’organisme de formation informe concomitamment le commanditaire de la formation, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : 

Certains thèmes de formations peuvent susciter des expressions et débats de nature politique ou religieuse.

Conformément aux règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l’expression religieuse dans l’entreprise du 6 avril 2009, la liberté de religion et de convictions s’applique dans l’entreprise privée dans les limites que constituent l’abus du droit d’expression, le prosélytisme ou les actes de pression à l’égard d’autres stagiaires.

Ces abus peuvent être relevés et sanctionnés par la responsable d’Osons la relation ou son représentant.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être respectées. 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’association, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’association.

Note Covid 19 : L’application des mesures sanitaires

L’application des mesures sanitaires en cours est à la charge de l’organisme accueillant. 

La formatrice s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur dans l’établissement.

Article 7 : Présence des participants

Pour les formations de professionnels, les attestations de formation seront remises en fin de session.

Les stagiaires signeront la feuille d’émargement deux fois par jour.

Article 8 : Gestion des réclamations

Les prospects, clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de notre organisme, par mail à accueil@osonslarelation.com. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur par retour de mail.

Article 9 : Communication du règlement 

L’existence du règlement intérieur sera communiqué dans les conventions de formation et envoyé avec la convocation. 

 

Fait le 21 décembre 2020. Anne-Paule Lerosier

Modifié le 13 septembre 2021. Directrice et formatrice Osons la relation