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Conditions générales de vente OSONS LA RELATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par OSONS LA RELATION, Anne-Paule LEROSIER-DE RAUCOURT, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, n°SIRET 84137009100016,demeurant 3 allée des îles à 95230 Soisy sous Montmorency (ci-après « OSONS LA RELATION »). 

Toute commande implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été acceptées expressément par OSONS LA RELATION. 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV. Le Client reconnaît également avoir bénéficié, avant toute passation de commande, des conseils et recommandations nécessaires concernant les prestations proposées par OSONS LA RELATION.

Article 1 – Prestations proposées – Objet

OSONS LA RELATION est un organisme de formation (OF) professionnelle et une structure de coaching professionnel. La déclaration d’activité de l’OF est enregistrée sous le n° 11950681395 auprès du préfet de région d’Ile de France.  OSONS LA RELATION met en place, seule ou en partenariat selon les besoins, 3 types de prestations :

  • des formations intra-entreprises, sur catalogue ou sur-mesure ;
  • des relectures de pratiques ou régulation d’équipe au sein d’un établissement ou d’un service ;
  • des supervisions, coachings d’équipe ou individuels ;
  • un parcours d’accompagnement dénommé « La Boussole » dédié aux cadres intermédiaires, d’une durée de 10 mois maximum.

Osons la relation intervient à Paris et sur l’ensemble du territoire national. 

Le client désigne le commanditaire (et payeur) de la prestation. Le(s) participant désigne la/les personne(s) qui en est/sont bénéficiaire(s). 

Article 2 : Les contrats avec Osons la relation

2.1 devis et formation du contrat

Sauf urgence ou particularité tenant à la relation entre les parties, toute commande implique de la part du Client l’acceptation d’un devis établi par OSONS LA RELATION lequel comporte la description la prestation proposée, la proposition pédagogique correspondante, ainsi que les conditions particulières de vente : prix, frais éventuels, conditions de règlement ainsi que toutes autres spécificités convenues entre les parties. 

Sauf mention contraire figurant au devis, la durée de validité du devis est d’un mois. Seule la réception par OSONS LA RELATION, dans ce délai, de l’acceptation du Client accompagné des présentes CGV signées validera définitivement la formation du contrat. L’acceptation du devis emporte nécessairement adhésion et acceptation pure et simple des présentes CGV. 

Une fois le devis accepté, OSONS LA RELATION adressera au client le contrat ou la convention d‘accompagnement correspondant, que le client devra régulariser sans délai pour réserver les dates d’intervention (si elles sont connues), et les modalités d’intervention d’OSONS LA RELATION. 

Hors relectures de pratiques et formations, et sauf conditions particulières différentes, un acompte de 40 % du prix est exigé lors de la signature du contrat ou de la convention de formation.

2.1 devis et formation du contrat

En cas d’annulation postérieure de la commande par le Client, quel qu’en soit le motif, celui-ci devra s’acquitter du paiement d’une indemnité forfaitaire égale à :

  • 50 % du montant total du devis, si l’annulation intervient au moins 7 jours avant la première date fixée pour la prestation ;
  • La totalité du prix figurant au devis, si l’annulation intervient au-delà de ce délai (y compris en cas d’abandon de la formation ou de l’accompagnement).

Le cas échéant, l’acompte versé par le client sera déduit de cette indemnité.

2.3 Modification de la commande

Toute commande constitue un engagement ferme et définitif du client. En conséquence, toute demande de modification de la prestation par le Client ne pourra être prise en compte par OSONS LA RELATION que si la demande est faite par écrit, acceptée par OSONS LA RELATION, et après ajustement éventuel du prix.

OSONS LA RELATION se réserve le droit de refuser la modification demandée. Dans ce dernier cas, la totalité du prix figurant au devis restera due.

Article 3 – Coaching d’urgence

En cas de demande de coaching ou de séance supplémentaire d’urgence, le Client confirmera sa demande par écrit. Cette demande, quel qu’en soit le motif, vaut acceptation pure et simple par le Client des présentes CGV.

Sauf accord différent, et à l’exception du parcours de la Boussole, les séances de coaching ou d’accompagnement en urgence sont facturées au tarif d’une séance « classique » majoré de 50 %.

Article 4 – Prix, facturation et règlement

Les prix pratiqués par OSONS LA RELATION s’entendent toujours Hors taxe, et hors frais de déplacement.

En cas de délai d’exécution anormalement élevé, pour une raison n’incombant pas à OSONS LA RELATION (demande du client de repousser la prestation, circonstances exceptionnelles tels que crise sanitaire, catastrophe naturelle, contrainte réglementaire ou administrative, délai d’obtention de subventions, etc.), le prix peut faire l’objet d’une révision à l’initiative d’OSONS LA RELATION qui en informera préalablement le client.

Le prix est facturé soit forfaitairement, soit par acomptes successifs.

Les modalités particulières de règlement figurent sur le devis. A défaut, les factures sont payables à réception, sans escompte, ni ristourne, par virement ou chèque bancaire. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de retard de paiement, le Client sera automatiquement redevable, sans une mise en demeure préalable, de pénalités de retard égale au taux de l’intérêt légal majoré de trois (3) points, appliquées sur le montant TTC du prix figurant sur la facture.

En outre, si le Client agit en qualité de professionnel, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40,00) euros, OSONS LA RELATION se réservant la possibilité de demander une indemnisation complémentaire si les frais effectivement engagés étaient supérieurs.

Article 5 – Obligations des parties

5.1 Compte tenu de la nature de la prestation fournie, OSONS LA RELATION n’est pas tenue d’une obligation de résultat, ni de fournir des livrables prédéterminés. OSONS LA RELATION adapte ses modalités d’intervention à chaque client / participant en fonction de ses besoins et des accords entre les parties. Dans ce cadre, il est expressément convenu qu’OSONS LA RELATION s’engage uniquement à mettre en place, et conduire le processus de formation ou d’accompagnement commandé, à en assurer le suivi conformément aux accords entre les parties, à fournir les contenus nécessaires et adaptés aux prestations commandées.

5.2 Sauf élément ou circonstance extérieure ou particulière, OSONS LA RELATION s’engage à réaliser la prestation aux dates convenues : dates fixées d’un commun accord entre les parties pour les formations, dates prédéterminées au calendrier pour certains accompagnements, ou dates fixées au fur et à mesure des prestations pour le coaching. En cas d’annulation d’une date (= report de séance), quel qu’en soit l’auteur et le motif, la date initialement fixée sera repositionnée d’un commun accord entre les parties, sans préjudice le cas échéant des modalités convenues ci-après aux articles 5.3 et 5.4.

En cas de modification de la commande par le Client, OSONS LA RELATION sera délié des dates initialement convenues et pourra proposer de nouvelles dates.

OSONS LA RELATION pourra cesser ou reporter tout processus d’accompagnement, ou toute séance de formation en cas de non-paiement de sa/ses factures(s). Le solde du prix devisé restera dû y compris en cas de rupture du contrat pour ce motif.

5.3 Le Client s’engage à suivre les séances de formation ou accompagnement avec assiduité, à participer activement et personnellement aux séances, et à régler à leur échéances les factures. S’il n’en est pas le bénéficiaire direct, le client se porte fort de la participation active et de l’assiduité des participants qu’il inscrit, et à intervenir en cas de difficulté.

Le client et les participants s’engagent à honorer les dates de formation ou d’accompagnement convenues. En cas de de demande de report d’une séance par le client ou le participant, les modalités suivantes sont applicables :

Formation / relecture de pratique : le client ou le participant a droit à deux reports sans frais, dans un délai maximal d’un mois. Au-delà, chaque report sera facturé 50% du prix de la séance reportée.
COACHING : toute séance fixée est due même en cas de report ;
LA BOUSSOLE : en cas de report(s) de séance, le ou les reports ne pourront pas avoir pour effet de porter la durée totale de l’accompagnement au-delà de la durée fixée par la convention. La nouvelle date convenue devra être positionnée dans un délai maximal de 15 jours. A défaut, la séance sera annulée mais sera décomptée pour les besoins de la convention.
Dans tous les cas, les demandes de report doivent être adressées par courriel à OSONS LA RELATION au moins 48h à l’avance.

Le client devra informer le/les participant(s) de ces modalités et obligations, et se porte fort de leur bon respect.

5.4 Le non-respect des obligations ou modalités ci-dessus par le client ou le participant autorisera OSONS LA RELATION à mettre fin à la prestation, après un rappel demeuré infructueux, notifié par simple courriel au client. Le solde du prix sera néanmoins intégralement dû.

Article 6 – Prise en charge OPCO

La prise en charge éventuelle de la prestation par un OPCO ressort de la responsabilité du client qui devra faire son affaire personnelle de toute demande et démarches en ce sens. OSONS LA RELATION ne saurait être tenue de quelque responsabilité que ce soit à cet égard.

Si le client sollicite une telle prise en charge, Il lui appartiendra de faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et de fournir l’accord de financement au plus tard lors de la commande de la prestation. Dans le cas où OSONS LA RELATION n’aurait pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la prestation, l’intégralité du prix sera facturé au client qui s’oblige à l’honorer.

Article 7 – Droit de propriété littéraire et artistique

Le client reconnait et accepte qu’il bénéficie uniquement, au titre de la prestation commandée, d’un droit de consultation du contenu qui lui est fourni ou mis en ligne (podcast). Les devis d’OSONS LA RELATION ne comprennent pas, sauf mention expresse, de cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient (droit d’auteur, …). OSONS LA RELATION est et demeure donc titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes d’accompagnement, son ingénierie pédagogique, et sur les supports, fichiers ou documents remis ou dont l’accès est fourni au client ou au participant, y compris après paiement intégral du prix.

En conséquence, OSONS LA RELATION se réserve le droit d’agir en contrefaçon, ou concurrence déloyale, contre toute personne utilisant directement ou indirectement ses méthodes d’accompagnement, son ingénierie pédagogique, ses supports, fichiers ou documents, sans son autorisation préalable et écrite.

Le client devra en informer le/les participant(s) et se porte fort du bon respect de cet engagement.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité d’OSONS LA RELATION, dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, sera limitée aux seuls dommages matériels directs et prévisibles causés au client ou à l’Utilisateur qui résulteraient de fautes qui lui seraient directement et personnellement imputables dans l’exécution du contrat.  Sont notamment expressément exclus :

  • Tout dommage indirect, (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, temps perdu, etc.)
  • Tout dommage consécutif à un non-respect des préconisations d’OSONS LA RELATION

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’OSONS LA RELATION serait retenue, elle sera en tout état de cause limitée à la valeur du coût de la prestation fixée et ne saurait être recherchée pour un montant supérieur. 

Tout manquement du client ou d’un participant à l’une de leurs obligations aux titres des présentes CGV sera exclusif de toute responsabilité d’OSONS LA RELATION.

Article 9 – Données personnelles / RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, le Client est informé des données personnelles éventuellement recueillies par OSONS LA RELATION.   

Ces informations sont collectées par OSONS LA RELATION aux seules fins de permettre l’exécution de la prestation et de ses obligations, qu’elles soient contractuelles ou légales. Aucune information non pertinente pour l’accomplissement de ses obligations ne sera sollicitée. 

Les données recueillies sont susceptibles d’être transmises, consultées ou traitées par des personnes habilitées à y accéder par OSONS LA RELATION en raison de leurs fonctions dans l’accomplissement des prestations contractuelles (exemple : salariés, comptable etc…), ainsi qu’à tout autre professionnel dont l’intervention est justifiée par des prestations contractuelles (exemple : partenaires, certification…) ou aux autorités compétentes en application des dispositions législatives ou réglementaires ou en exécution de règles de droit. 

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles, puis archivées à des fins probatoires le temps durant lequel la responsabilité d’OSONS LA RELATION pourrait être engagée avant d’être définitivement supprimées. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime ou de retrait de son consentement, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles (sauf si celui-ci présente un caractère obligatoire), qu’il pourra exercer par courrier auprès de ANNE PAULE LEROSIER –DE RAUCOURT en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :  3 allée des îles à 95230 Soisy sous Montmorency (accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité). 

L’attention du Client est toutefois attirée sur le fait que l’effacement irréversible, même partiel, de ses données à caractère personnel ne pourra être mis en œuvre avant l’expiration de la durée de prescription de la Responsabilité Civile Professionnelle de OSONS LA RELATION. 

Toute question ou réclamation complémentaire peut être portée devant les services de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 (ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou sur le site www.cnil.fr).

Article 10 – Réclamations

Toute demande d’information ou réclamation relative aux CGV devra être formulée par mail à l’Organisme de formation (accueil@osonslarelation.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations étaient tenue(s) pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. 

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises et régies par le droit français. 

Pour toute contestation, les Parties chercheront en priorité une solution amiable.